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Cadastre gratuit pour la commune de Fresnoy-le-luat (60800)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fresnoy-le-luat
Informations mairie :
Maire de Fresnoy-le-luat : Stéphane PETERS
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Fresnoy-le-luat :
Téléphone : 03 44 54 21 19
Courriel : mairiedefresnoy@wanadoo.fr
Site internet : http://www.fresnoyleluat.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fresnoy-le-luat
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de Fresnoy, Eglise du Luat ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06026122T0003 | logements | PC | 13/03/2023 | I FRATELLI TALAMONI |
| 06026117T0006 | logements | PC | 21/11/2017 | I FRATELLI TALAMONI |
| 06026116T0004 | logements | PC | 28/10/2016 | CREPY PEINTURE |
| 06026114S0004 | locaux professionnels | DP | 19/04/2014 | M.D.S. |
Données sur l’utilisation des terrains de Fresnoy-le-luat
- Surface : 11.6 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 56.08 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 30.34 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 111.11 ha (10% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fresnoy-le-luat ?
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fresnoy-le-luat qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fresnoy-le-luat.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fresnoy-le-luat, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.