Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-les-bassets (61160)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaine-les-bassets
Informations mairie :
Maire de Fontaine-les-bassets : Patrice VERRIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontaine-les-bassets :
Téléphone : 02 33 39 53 91
Courriel : commune-fontainelesbassets@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaine-les-bassets
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : périmètre de protection de : Le Château, périmètre de protection de : Dolmen Pierre Levée ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06117121B0006 | locaux professionnels | DP | 20/01/2022 | ENEDIS |
| 06117116B0002 | locaux professionnels | DP | 17/10/2016 | COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS |
| 06117115B0002 | locaux professionnels | DP | 29/06/2015 | COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontaine-les-bassets (61160)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0320 | 11/06/2024 | 85 000,00 € | 158, RUE DE LA CLE DES CHAMPS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0320 | 11/06/2024 | 85 000,00 € | 158, RUE DE LA CLE DES CHAMPS | 110 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0255 | 07/06/2024 | 1 500,00 € | - , LE BOUT DE BAS | - | Vente | - | - |
| 0000B0252 | 02/05/2024 | 4 500,00 € | - , LE REFOUR | - | Vente | - | - |
| 0000C0291 | 02/05/2024 | 18 224,00 € | - , LE HAUT DE LA RUE | - | Vente | - | - |
| 0000C0299 | 02/05/2024 | 18 224,00 € | - , LE HAUT DE LA RUE | - | Vente | - | - |
| 0000C0303 | 02/05/2024 | 18 224,00 € | - , LE HAUT DE LA RUE | - | Vente | - | - |
| 0000C0304 | 02/05/2024 | 18 224,00 € | - , LE HAUT DE LA RUE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0479 | 18/10/2023 | 5 459,00 € | - , LES CRIERES | - | Vente | - | - |
| 000ZB0528 | 31/03/2023 | 19 954,00 € | - , LES BAS VENTS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-les-bassets
- Surface : 5.93 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 29.43 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 50.79 ha (9% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 113
- Solde débiteur total calculé : 985 170,00 €
- Solde créditeur total calculé : 985 171,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 113 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaine-les-bassets ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-les-bassets, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-les-bassets.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-les-bassets, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.