Cadastre gratuit pour la commune de Tortefontaine (62140)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Tortefontaine
Informations mairie :
Maire de Tortefontaine : Francis TETU
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Tortefontaine :
Téléphone : 03 21 86 92 67
Courriel : commune.tortefontaine@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Tortefontaine
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0628242000002 | locaux professionnels | PC | 28/01/2021 | EARL DU CORBESSEAU |
0628241300003 | locaux professionnels | PC | 24/12/2013 | PARC EOLIEN DES ROSSIGNOLS |
0628241300004 | locaux professionnels | PC | 23/12/2013 | EARL RIGAUX |
0628241300002 | locaux professionnels | PC | 21/05/2013 | EARL RIGAUX |
Les derniers biens vendus sur la commune de Tortefontaine (62140)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B0238 | 21/11/2023 | 30 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0259 | 21/11/2023 | 30 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0392 | 21/11/2023 | 30 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000C0058 | 21/11/2023 | 30 000,00 € | - , LE MOLINEL | - | Vente | - | - |
0000C0062 | 21/11/2023 | 30 000,00 € | - , LE MOLINEL | - | Vente | - | - |
0000C0208 | 01/06/2023 | 385 000,00 € | 29, RTE DE PONCHES | 107 m² | Vente | Maison | 4 |
0000C0219 | 01/06/2023 | 783 000,00 € | - , LE MARAIS | - | Vente | - | - |
0000C0220 | 01/06/2023 | 783 000,00 € | - , LE MARAIS | - | Vente | - | - |
0000C0222 | 01/06/2023 | 783 000,00 € | - , LE MARAIS | - | Vente | - | - |
0000C0223 | 01/06/2023 | 783 000,00 € | 29, RTE DE PONCHES | 73802 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Tortefontaine
- Surface : 11.83 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 11.27 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 78.21 ha (7% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 194.25 ha (17% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 71.51 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 75.8 ha (7% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 13.0 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 181
- Solde débiteur total calculé : 4 753 274,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 753 270,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Tortefontaine ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Tortefontaine qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Tortefontaine.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Tortefontaine, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.