Cadastre gratuit pour la commune de Ruisseauville (62310)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ruisseauville
Informations mairie :
Maire de Ruisseauville : Serge POUTHE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ruisseauville :
Téléphone : 03 21 04 4 192
Courriel : mairiederuisseauville@nordnet.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Ruisseauville
Distance : 19.81 km
Distance : 10.65 km
Distance : 19.81 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0627261500009 | locaux professionnels | PC | 15/04/2016 | GAEC BLOND |
0627261500005 | locaux professionnels | PC | 09/10/2015 | CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE |
0627261500001 | logements | PC | 24/04/2015 | A PETITS PAS |
0627261400003 | locaux professionnels | PC | 06/03/2015 | SAINTE MARIE AU BOIS |
0627261300001 | locaux professionnels | PC | 05/04/2013 | A PETITS PAS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ruisseauville (62310)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B0133 | 03/02/2023 | 33 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0187 | 03/02/2023 | 33 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0201 | 03/02/2023 | 33 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0270 | 03/02/2023 | 175 600,00 € | 5, RUE D AZINCOURT | 99 m² | Vente | Maison | 5 |
0000B0271 | 03/02/2023 | 175 600,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0392 | 03/02/2023 | 175 600,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0393 | 03/02/2023 | 175 600,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0395 | 03/02/2023 | 175 600,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0397 | 03/02/2023 | 33 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0398 | 03/02/2023 | 175 600,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ruisseauville
- Surface : 3.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 26.97 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 96.72 ha (25% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 116
- Solde débiteur total calculé : 1 655 197,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 655 196,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 116 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ruisseauville ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Ruisseauville, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Ruisseauville.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Ruisseauville, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.