Cadastre gratuit pour la commune de Contes (62990)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Contes
Informations mairie :
Maire de Contes : André PONCHEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Contes :
Téléphone : 03 21 86 94 60
Courriel : commune.contes@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Contes
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
06223621X0001 | locaux professionnels | PC | 12/05/2021 | BUE ROUSSEL |
0622361500003 | locaux professionnels | PC | 23/07/2015 | EARL DE LA FERME DU MENAGE |
0622361400004 | locaux professionnels | PC | 24/10/2014 | BUE ROUSSEL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Contes (62990)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000C0955 | 19/06/2024 | 85 000,00 € | 34, RUE DE BEAURAINVILLE | 58 m² | Vente | Maison | 4 |
0000C0955 | 19/06/2024 | 85 000,00 € | 34, RUE DE BEAURAINVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
0000C0955 | 19/06/2024 | 85 000,00 € | 34, RUE DE BEAURAINVILLE | 58 m² | Vente | Maison | 4 |
0000C0955 | 19/06/2024 | 85 000,00 € | 34, RUE DE BEAURAINVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZB0021 | 18/05/2024 | 11 784,00 € | - , LA CROIX DU MENAGE | - | Vente | - | - |
000ZB0021 | 18/05/2024 | 11 765,00 € | - , LA CROIX DU MENAGE | - | Vente | - | - |
000ZB0022 | 18/05/2024 | 11 765,00 € | - , LA CROIX DU MENAGE | - | Vente | - | - |
000ZB0022 | 18/05/2024 | 11 784,00 € | - , LA CROIX DU MENAGE | - | Vente | - | - |
000ZB0025 | 18/05/2024 | 11 765,00 € | - , LA COTE MONNEAU | - | Vente | - | - |
000ZB0026 | 18/05/2024 | 11 784,00 € | - , LA COTE MONNEAU | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Contes
- Surface : 7.21 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 42.73 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 263.3 ha (37% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 120.87 ha (17% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 155
- Solde débiteur total calculé : 2 544 695,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 544 696,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Contes ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Contes qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Contes.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Contes, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.