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Cadastre gratuit pour la commune de Arthez-de-bearn (64370)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Arthez-de-bearn
Informations mairie :
Maire de Arthez-de-bearn : Jean-Pierre ESCOUTELOUP
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Arthez-de-bearn :
Téléphone : 05 59 67 70 52
Courriel : mairie.arthezdebearn@wanadoo.fr
Site internet : http://www.arthez-de-bearn.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Arthez-de-bearn
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Commanderie de Caubin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06405724X1010 | locaux professionnels | PC | 16/01/2025 | SCI L ARTHEZIENNE |
| 06405724X1009 | locaux professionnels | PC | 29/11/2024 | ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
| 06405724X1005 | locaux professionnels | PC | 27/06/2024 | SCI MIDAS |
| 06405724X1002 | locaux professionnels | PC | 29/04/2024 | PHARMACIE D ARTHEZ |
| 06405724X1003 | locaux professionnels | PC | 11/03/2024 | EARL CASTAGNOUS |
| 06405723X1008 | locaux professionnels | PC | 22/02/2024 | TRANSPORTS GAYE |
| 06405723X6030 | locaux professionnels | DP | 09/10/2023 | NIESER DECRET |
| 06405722X1014 | locaux professionnels | PC | 21/06/2023 | CRECHES EXPANSION |
| 06405722X1007 | locaux professionnels | PC | 28/07/2022 | DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES |
| 06405721X1021 | logements | PC | 11/01/2022 | SOCOLAB |
Données sur l’utilisation des terrains de Arthez-de-bearn
- Surface : 28.07 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 86.48 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 458.37 ha (17% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 268.76 ha (10% de la surface communale)
- Forets (ha) : 698.64 ha (25% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Arthez-de-bearn ?
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Arthez-de-bearn qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Arthez-de-bearn.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Arthez-de-bearn, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.