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Cadastre gratuit pour la commune de Arles-sur-tech (66150)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Arles-sur-tech
Informations mairie :
Maire de Arles-sur-tech : David PLANAS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Arles-sur-tech :
Téléphone : 04 68 39 12 22
Courriel : mairie@arles-sur-tech.fr
Site internet : http://www.ville-arles-sur-tech.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Arles-sur-tech
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien hôpital thermal des Armées, Fort-les-Bains, Abbaye Sainte-Marie ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial remarquable d'Arles-sur-Tech ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06600924B0009 | locaux professionnels | PC | 16/10/2024 | SIAEP DU VALLESPIR |
| 06600924B0054 | locaux professionnels | DP | 27/08/2024 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR |
| 06600924B0045 | locaux professionnels | DP | 08/08/2024 | ENEDIS |
| 06600924B0001 | terrains | PA | 10/04/2024 | COMMUNE D ARLES-SUR-TECH |
| 06600923B0072 | locaux professionnels | DP | 22/03/2024 | ENEDIS |
| 06600923B0003 | locaux professionnels | PC | 07/07/2023 | LAGRANGE SOCIETE CIVILE |
| 06600922B0003 | locaux professionnels | PC | 18/08/2022 | ARULA |
| 06600922B0002 | locaux professionnels | PC | 13/07/2022 | CAMPING VALLESPIR |
| 06600922B0001 | terrains | PA | 22/06/2022 | DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES |
| 06600922B0029 | locaux professionnels | DP | 09/06/2022 | COMMUNE D ARLES-SUR-TECH |
Données sur l’utilisation des terrains de Arles-sur-tech
- Surface : 28.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 187.61 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 25.13 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 227.74 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 2083.67 ha (73% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Arles-sur-tech ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
