Cadastre gratuit pour la commune de Fessenheim-le-bas (67117)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fessenheim-le-bas
Informations mairie :
Maire de Fessenheim-le-bas : Pierre LUTTMANN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fessenheim-le-bas :
Téléphone : 03 88 87 52 38
Courriel : mairie@fessenheim-le-bas.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fessenheim-le-bas
Distance : 19.16 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Sainte-Marguerite - Inscrit 18/12/1968 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06713824R0002 | logements | PC | 30/07/2024 | SCI PEGASE |
| 06713824R0001 | locaux professionnels | PC | 12/03/2024 | EARL OTTMANN |
| 06713823R0004 | locaux professionnels | PC | 09/06/2023 | EARL HOERTER |
| 06713821R0012 | locaux professionnels | PC | 25/10/2021 | EARL VIERLING |
| 06713817R0003 | logements | PC | 25/01/2018 | SCI DU REBGARTEN |
Données sur l’utilisation des terrains de Fessenheim-le-bas
- Surface : 5.06 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 36.84 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 161
- Solde débiteur total calculé : 6 400 458,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 400 459,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fessenheim-le-bas ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fessenheim-le-bas qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fessenheim-le-bas.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fessenheim-le-bas, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.