Cadastre gratuit pour la commune de Donnenheim (67170)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Donnenheim
Informations mairie :
Maire de Donnenheim : Stéphan SCHISSELE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Donnenheim :
Téléphone : 09 62 51 07 08
Courriel : mairie.donnenheim@orange.fr
Site internet : http://www.donnenheim.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Donnenheim
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Nécropoles protohistoriques et gallo-romaines ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06710024R0002 | logements | PC | 03/05/2024 | SCCV LES VERGERS |
| 06710021R0017 | logements | PC | 02/11/2021 | SCI LES BISONS |
| 06710021R0012 | logements | PC | 16/09/2021 | AZURHOME EST |
| 06710018R0001 | locaux professionnels | PC | 01/03/2018 | COMMUNE DE DONNENHEIM |
| 06710013E0013 | logements | PC | 29/01/2014 | OIKOS |
| 06710013E0007 | locaux professionnels | PC | 17/09/2013 | COMMUNAUTE COMMUNES REGION DE BRUMATH |
| 06710013E0005 | logements | PC | 26/08/2013 | SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN |
| 06710012N0007 | logements | PC | 12/02/2013 | OIKOS |
| 06710012N0003 | logements | PC | 12/02/2013 | OIKOS |
| 06710012N0004 | logements | PC | 12/02/2013 | OIKOS |
Données sur l’utilisation des terrains de Donnenheim
- Surface : 3.77 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.16 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 6.6 ha (2% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 44.88 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 21.78 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 51.75 ha (14% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 113
- Solde débiteur total calculé : 2 173 030,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 173 029,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 113 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Donnenheim ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Donnenheim, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Donnenheim.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Donnenheim, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.