Cadastre gratuit pour la commune de Mittelschaeffolsheim (67170)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mittelschaeffolsheim
Informations mairie :
Maire de Mittelschaeffolsheim : Alain WACK
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mittelschaeffolsheim :
Téléphone : 03 88 51 26 00
Courriel : mairie.mittel@orange.fr
Site internet : http://www.mittelschaeffolsheim.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mittelschaeffolsheim
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06729823R0002 | logements | PC | 28/08/2023 | LES BERGES DU MUEHLBACH |
| 06729823R0001 | locaux professionnels | PC | 17/04/2023 | COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM |
| 06729822R0012 | locaux professionnels | DP | 22/11/2022 | SARL GARAGE DIESTEL |
| 06729822R0003 | logements | PC | 25/07/2022 | ACTIF TAXI |
| 06729821R0003 | locaux professionnels | PC | 23/12/2021 | SCI LES PRES |
| 06729817R0003 | logements | PC | 21/09/2017 | COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM |
| 06729817R0003 | locaux professionnels | PC | 21/09/2017 | COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM |
| 06729813E0005 | logements | PC | 22/03/2014 | MAISONS STEPHANE BERGER |
Données sur l’utilisation des terrains de Mittelschaeffolsheim
- Surface : 2.64 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 30.76 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 162
- Solde débiteur total calculé : 4 532 909,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 532 917,00 €
- Résultat : 8,00 €
À partir du résultat des 162 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mittelschaeffolsheim ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mittelschaeffolsheim, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mittelschaeffolsheim.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mittelschaeffolsheim, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.