Cadastre gratuit pour la commune de Rossfeld (67230)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rossfeld
Informations mairie :
Maire de Rossfeld : Daniel KOEHLER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rossfeld :
Téléphone : 03 88 74 43 33
Courriel : mairie@rossfeld.fr
Site internet : http://www.rossfeld.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rossfeld
Distance : 16.73 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06741213E0012 | locaux professionnels | PC | 18/11/2013 | COMMUNE DE ROSSFELD |
Données sur l’utilisation des terrains de Rossfeld
- Surface : 6.34 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 53.73 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 33.57 ha (6% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 148.16 ha (24% de la surface communale)
- Forets (ha) : 187.62 ha (30% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 181
- Solde débiteur total calculé : 8 753 152,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 753 152,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rossfeld ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Rossfeld, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rossfeld.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rossfeld, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.