Cadastre gratuit pour la commune de Obersoultzbach (67330)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Obersoultzbach
Informations mairie :
Maire de Obersoultzbach : Richard MULLER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Obersoultzbach :
Téléphone : 03 88 89 43 15
Courriel : mairie-obersoultzbach@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Obersoultzbach
Distance : 16.77 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06735214E0001 | locaux professionnels | DP | 09/02/2014 | COMMUNE D OBERSOULTZBACH |
| 06735213E0006 | logements | PC | 02/09/2013 | SOCIETE CIVILE ALCYON |
Données sur l’utilisation des terrains de Obersoultzbach
- Surface : 5.2 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 32.17 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 32.29 ha (7% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 1.73 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 13.93 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 123.3 ha (24% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 166
- Solde débiteur total calculé : 4 407 706,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 407 707,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 166 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Obersoultzbach ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Obersoultzbach qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Obersoultzbach.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Obersoultzbach, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.