Cadastre gratuit pour la commune de Morsbronn-les-bains (67360)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Morsbronn-les-bains
Informations mairie :
Maire de Morsbronn-les-bains : Lysianne DUDT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Morsbronn-les-bains :
Téléphone : 03 88 09 30 18
Courriel : mairie.morsbronn@wanadoo.fr
Site internet : http://www.morsbronn-les-bains.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Morsbronn-les-bains
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Banc-reposoir napoléonien ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06730325R0002 | logements | DP | 27/01/2025 | BIEN INATTENDU |
| 06730324R0028 | logements | DP | 18/12/2024 | BIEN INATTENDU |
| 06730324R0002 | locaux professionnels | PC | 20/11/2024 | LETZELTER |
| 06730322R0002 | logements | DP | 27/01/2022 | SCI L EXPLORATEUR |
| 06730313E0001 | locaux professionnels | PC | 25/02/2013 | UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE |
Données sur l’utilisation des terrains de Morsbronn-les-bains
- Surface : 6.88 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 33.12 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 40.02 ha (6% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 71.93 ha (11% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 24.06 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 208.45 ha (31% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 176
- Solde débiteur total calculé : 5 445 052,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 445 050,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Morsbronn-les-bains ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
