Cadastre gratuit pour la commune de Morsbronn-les-bains (67360)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Morsbronn-les-bains
Informations mairie :
Maire de Morsbronn-les-bains : Lysianne DUDT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Morsbronn-les-bains :
Téléphone : 03 88 09 30 18
Courriel : mairie.morsbronn@wanadoo.fr
Site internet : http://www.morsbronn-les-bains.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Morsbronn-les-bains
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Banc-reposoir napoléonien - Inscrit 20/10/1982 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06730322R0002 | logements | DP | 27/01/2022 | SCI L EXPLORATEUR |
| 06730313E0001 | locaux professionnels | PC | 25/02/2013 | UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE |
Données sur l’utilisation des terrains de Morsbronn-les-bains
- Surface : 6.88 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 33.12 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 40.02 ha (6% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 71.93 ha (11% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 24.06 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 208.45 ha (31% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 176
- Solde débiteur total calculé : 5 445 052,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 445 050,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Morsbronn-les-bains ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Morsbronn-les-bains qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Morsbronn-les-bains.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Morsbronn-les-bains, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.