Cadastre gratuit pour la commune de Stutzheim-offenheim (67370)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Stutzheim-offenheim
Informations mairie :
Maire de Stutzheim-offenheim : Jean-Charles LAMBERT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Stutzheim-offenheim :
Téléphone : 03 88 69 61 01
Courriel : mairie@stutzheim-offenheim.fr
Site internet : http://www.stutzheim-offenheim.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Stutzheim-offenheim
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise d Offenheim - Partiellement Classé 06/12/1898|16/02/1930 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06748523R0002 | terrains | PA | 13/05/2024 | STUTZHEIM - EGLANTIERS |
| 06748524R0001 | locaux professionnels | PC | 15/04/2024 | SAS DEVIVIER |
| 06748523R0016 | locaux professionnels | PC | 04/03/2024 | SAS DEVIVIER |
| 06748523R0013 | locaux professionnels | PC | 18/01/2024 | SAS DEVIVIER |
| 06748523R0001 | locaux professionnels | PC | 16/03/2023 | SCEA DEVIVIER |
| 06748522R0001 | logements | PC | 10/02/2023 | SB IMMOBILIER |
| 06748521R0006 | locaux professionnels | PC | 28/04/2022 | COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM |
| 06748521R0008 | locaux professionnels | PC | 24/02/2022 | SCEA DEVIVIER |
| 06748521R0004 | locaux professionnels | PC | 13/12/2021 | SCEA DEVIVIER |
| 06748515R0029 | logements | PC | 22/01/2016 | SNC CR CREATION |
Données sur l’utilisation des terrains de Stutzheim-offenheim
- Surface : 7.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 79.47 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 1.76 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 194
- Solde débiteur total calculé : 13 458 963,00 €
- Solde créditeur total calculé : 13 458 962,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Stutzheim-offenheim ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Stutzheim-offenheim qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Stutzheim-offenheim.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Stutzheim-offenheim, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.