Cadastre gratuit pour la commune de Domfessel (67430)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Domfessel
Informations mairie :
Maire de Domfessel : Charles Fils KUCHLY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Domfessel :
Téléphone : 03 88 00 41 51
Courriel : mairie.domfessel@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Domfessel
Distance : 19.91 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise protestante - Classé 28/11/1877 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06709918E0002 | locaux professionnels | PC | 27/06/2018 | GAEC STROHM |
Données sur l’utilisation des terrains de Domfessel
- Surface : 6.24 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.08 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 236.55 ha (38% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 136.87 ha (22% de la surface communale)
- Forets (ha) : 89.45 ha (15% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 155
- Solde débiteur total calculé : 4 922 824,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 922 828,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Domfessel ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Domfessel qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Domfessel.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Domfessel, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.