Cadastre gratuit pour la commune de Jetterswiller (67440)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Jetterswiller
Informations mairie :
Maire de Jetterswiller : Sarah MOSER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Jetterswiller :
Téléphone : 03 88 70 61 59
Courriel : mairie.jetterswiller@free.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Jetterswiller
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06722921R0001 | locaux professionnels | PC | 12/03/2021 | GAEC DU PETIT JURA |
| 06722915R0002 | locaux professionnels | PC | 25/09/2015 | EARL DU CALVAIRE |
| 06722912W0003 | locaux professionnels | PC | 17/04/2013 | GAEC DE L OBERMATT |
Données sur l’utilisation des terrains de Jetterswiller
- Surface : 3.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 27.6 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 35.58 ha (11% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 153
- Solde débiteur total calculé : 3 234 681,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 234 681,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 153 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Jetterswiller ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Jetterswiller, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Jetterswiller.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Jetterswiller, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.