Cadastre gratuit pour la commune de Marmoutier (67440)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Marmoutier
Informations mairie :
Maire de Marmoutier : Jean-Claude WEIL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Marmoutier :
Téléphone : 03 88 70 60 08
Courriel : mairie-marmoutier@orange.fr
Site internet : http://www.paysdemarmoutier.eu/communes-marmoutier.html
Cadastre et PLU : communes autour de Marmoutier
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne abbaye bénédictine - Classé 1840|03/01/1991, Granges dîmières de l ancienne abbaye bénédictine - Partiellement Inscrit 03/01/1991, Ancien Hôtel de Wangen - Partiellement Inscrit 22/04/1998 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06728324R0001 | logements | PC | 02/07/2024 | ABBATIALE 01 |
| 06728323R0013 | logements | PC | 25/03/2024 | SB IMMOBILIER |
| 06728323R0009 | locaux professionnels | PC | 08/02/2024 | FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE |
| 06728323R0006 | locaux professionnels | PC | 04/10/2023 | PROFINE FRANCE |
| 06728323R0001 | logements | PC | 11/09/2023 | SCI 39 RUE DU COUVENT |
| 06728322R0057 | locaux professionnels | DP | 19/05/2023 | COMMUNE DE MARMOUTIER |
| 06728322R0002 | terrains | PA | 27/10/2022 | L.C.A. SOCIETE D AMENAGEMENT |
| 06728322R0001 | terrains | PA | 14/10/2022 | COMMUNE DE MARMOUTIER |
| 06728322R0005 | locaux professionnels | PC | 25/07/2022 | SCI KF |
| 06728321R0008 | logements | PC | 06/08/2021 | SCI GUILI |
Données sur l’utilisation des terrains de Marmoutier
- Surface : 14.26 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 106.58 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 246.61 ha (18% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 204.21 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 362.62 ha (26% de la surface communale)
- Forets (ha) : 335.39 ha (24% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 209
- Solde débiteur total calculé : 27 790 569,00 €
- Solde créditeur total calculé : 27 790 575,00 €
- Résultat : 6,00 €
À partir du résultat des 209 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Marmoutier ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Marmoutier qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Marmoutier.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Marmoutier, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.