Cadastre gratuit pour la commune de Mothern (67470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mothern
Informations mairie :
Maire de Mothern : Isabelle SCHMALTZ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mothern :
Téléphone : 03 88 54 60 22
Courriel : mairie.mothern@wanadoo.fr
Site internet : http://www.commune-mothern.eu
Cadastre et PLU : communes autour de Mothern
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06730524R0011 | locaux professionnels | PC | 30/09/2024 | COMMUNE DE MOTHERN |
| 06730524R0005 | locaux professionnels | PC | 09/07/2024 | SCI A RENOV |
| 06730523R0001 | locaux professionnels | PC | 09/05/2023 | SCIERIE PALETTERIE GERHARD |
| 06730522R0001 | terrains | PA | 13/07/2022 | CC DE LA PLAINE DU RHIN |
| 06730522R0001 | locaux professionnels | PC | 25/04/2022 | COMMUNE DE MOTHERN |
| 06730519R0014 | locaux professionnels | PC | 29/01/2020 | SCI A RENOV |
| 06730519R0014 | logements | PC | 29/01/2020 | SCI A RENOV |
| 06730519R0012 | locaux professionnels | PC | 27/12/2019 | SCI MS |
| 06730518R0005 | locaux professionnels | PC | 28/09/2018 | LES AMIS DE LA MARCHE ET DE LA PETANQUE |
| 06730516R0009 | locaux professionnels | PC | 15/06/2016 | MCM |
Données sur l’utilisation des terrains de Mothern
- Surface : 10.25 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 108.93 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 37.48 ha (4% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 92.14 ha (9% de la surface communale)
- Forets (ha) : 221.47 ha (22% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 25.34 ha (3% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 226
- Solde débiteur total calculé : 27 141 038,00 €
- Solde créditeur total calculé : 27 141 038,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mothern ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mothern, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mothern.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mothern, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.