
Cadastre gratuit pour la commune de Stattmatten (67770)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Stattmatten
Informations mairie :
Maire de Stattmatten : Jean-Jacques MERKEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Stattmatten :
Téléphone : 03 88 86 97 19
Courriel : mairie.stattmatten@orange.fr
Site internet : http://www.stattmatten.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Stattmatten
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
06747624R0001 | terrains | PA | 25/11/2024 | P.M. IMMOBILIER |
06747624R0002 | logements | PC | 30/09/2024 | COMMUNE DE STATTMATTEN |
06747623R0001 | logements | PC | 19/02/2024 | SCI CIC |
06747615E0001 | terrains | PA | 02/07/2015 | COMMUNE DE STATTMATTEN |
06747612N0010 | locaux professionnels | DP | 20/01/2013 | EARL METZGER ARNAUD |
Données sur l’utilisation des terrains de Stattmatten
- Surface : 3.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 53.73 ha (14% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 11.47 ha (3% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.14 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 98.75 ha (26% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 57.02 ha (15% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 173
- Solde débiteur total calculé : 6 500 562,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 500 562,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Stattmatten ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
