Cadastre gratuit pour la commune de Stattmatten (67770)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Stattmatten
Informations mairie :
Maire de Stattmatten : Jean-Jacques MERKEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Stattmatten :
Téléphone : 03 88 86 97 19
Courriel : mairie.stattmatten@orange.fr
Site internet : http://www.stattmatten.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Stattmatten
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06747623R0001 | logements | PC | 19/02/2024 | SCI CIC |
| 06747615E0001 | terrains | PA | 02/07/2015 | COMMUNE DE STATTMATTEN |
| 06747612N0010 | locaux professionnels | DP | 20/01/2013 | EARL METZGER ARNAUD |
Données sur l’utilisation des terrains de Stattmatten
- Surface : 3.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 53.73 ha (14% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 11.47 ha (3% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.14 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 98.75 ha (26% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 57.02 ha (15% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 173
- Solde débiteur total calculé : 6 500 562,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 500 562,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Stattmatten ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Stattmatten qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Stattmatten.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Stattmatten, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.