L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Stattmatten (67770)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Stattmatten
Informations mairie :
Maire de Stattmatten : Jean-Jacques MERKEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Stattmatten :
Téléphone : 03 88 86 97 19
Courriel : mairie.stattmatten@orange.fr
Site internet : http://www.stattmatten.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Stattmatten
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06747624R0001 | terrains | PA | 25/11/2024 | P.M. IMMOBILIER |
| 06747624R0002 | logements | PC | 30/09/2024 | COMMUNE DE STATTMATTEN |
| 06747623R0001 | logements | PC | 19/02/2024 | SCI CIC |
| 06747615E0001 | terrains | PA | 02/07/2015 | COMMUNE DE STATTMATTEN |
| 06747612N0010 | locaux professionnels | DP | 20/01/2013 | EARL METZGER ARNAUD |
Données sur l’utilisation des terrains de Stattmatten
- Surface : 3.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 53.73 ha (14% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 11.47 ha (3% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.14 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 98.75 ha (26% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 57.02 ha (15% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 173
- Solde débiteur total calculé : 6 500 562,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 500 562,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Stattmatten ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Stattmatten, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Stattmatten.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Stattmatten, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.