Cadastre gratuit pour la commune de Franken (68130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Franken
Informations mairie :
Maire de Franken : Hubert SCHERTZINGER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Franken :
Téléphone : 03 89 07 87 31
Courriel : commune@mairiefranken.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Franken
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06809623E0002 | locaux professionnels | PC | 27/04/2023 | SCEA ZURBACH GEORGES |
| 06809623E0001 | locaux professionnels | PC | 26/04/2023 | SCEA FERME SCHMIDLIN |
| 06809621E0002 | locaux professionnels | PC | 14/12/2021 | SEGOLENE TSCHIRHART |
| 06809621E0002 | logements | PC | 14/12/2021 | SEGOLENE TSCHIRHART |
| 06809619E0008 | locaux professionnels | PC | 28/04/2020 | SEGOLENE TSCHIRHART |
Données sur l’utilisation des terrains de Franken
- Surface : 6.3 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 39.23 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 137.26 ha (22% de la surface communale)
- Forets (ha) : 166.06 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 164
- Solde débiteur total calculé : 5 895 537,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 895 536,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Franken ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Franken, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Franken.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Franken, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.