Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-marie-aux-mines (68160)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sainte-marie-aux-mines
Informations mairie :
Maire de Sainte-marie-aux-mines : Noëllie HESTIN
Mandat depuis le : 21/03/2021
Pour contacter la mairie de Sainte-marie-aux-mines :
Téléphone : 03 89 58 33 60
Courriel : contact@ville-saintemarieauxmines.fr
Site internet : http://www.saintemarieauxmines.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Sainte-marie-aux-mines
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château Lacour, Maison 29 rue Réber, Chalet-Hôpital ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06829823R0005 | locaux professionnels | PC | 10/10/2023 | ASS CTRE SOCIAL SOCIO-CULTURE VAL ARGENT |
| 06829823R0008 | logements | PC | 10/10/2023 | SCI DE LA PLUME |
| 06829823R0003 | locaux professionnels | PC | 21/07/2023 | ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURK |
| 06829822R0022 | logements | PC | 23/02/2023 | S.C.I. FERME DU POINT DU JOUR |
| 06829822R0008 | logements | PC | 17/10/2022 | NEKO |
| 06829822R0006 | locaux professionnels | PC | 05/09/2022 | COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES |
| 06829821C0024 | locaux professionnels | PC | 18/05/2022 | EARL FERME BURSTERT |
| 06829821C0024 | logements | PC | 18/05/2022 | EARL FERME BURSTERT |
| 06829821C0020 | logements | PC | 20/01/2022 | SCI HUMBL |
| 06829821C0003 | locaux professionnels | PC | 09/07/2021 | HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D ARGENT |
Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-marie-aux-mines
- Surface : 45.11 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 157.02 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 676.44 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 75.13 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 3577.64 ha (80% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 291
- Solde débiteur total calculé : 54 450 392,00 €
- Solde créditeur total calculé : 54 450 387,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 291 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sainte-marie-aux-mines ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Sainte-marie-aux-mines, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Sainte-marie-aux-mines.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Sainte-marie-aux-mines, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.