Cadastre gratuit pour la commune de Rouffach (68250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rouffach
Informations mairie :
Maire de Rouffach : Jean-Pierre TOUCAS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rouffach :
Téléphone : 03 89 78 03 00
Courriel : accueil@ville-rouffach.fr
Site internet : http://www.ville-rouffach.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rouffach
Distance : 10.67 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fontaine place Maréchal Foch, Porte 2 rue du Marché, Porte 4 place de la République ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06828724B0011 | locaux professionnels | PC | 09/10/2024 | CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH |
| 06828724B0012 | locaux professionnels | PC | 12/09/2024 | FITOLOZO |
| 06828724B0009 | locaux professionnels | PC | 09/09/2024 | MD BOISSONS S BEERMENELE |
| 06828724B0003 | locaux professionnels | PC | 10/06/2024 | SCI JDS |
| 06828724B0029 | locaux professionnels | DP | 06/06/2024 | DM DEVELOPPEMENT |
| 06828724B0005 | locaux professionnels | PC | 04/06/2024 | REGION GRAND EST |
| 06828723B0010 | locaux professionnels | PC | 18/03/2024 | GRANDES ETAPES FRANCAISES |
| 06828723B0022 | locaux professionnels | PC | 07/03/2024 | COMMUNE DE ROUFFACH |
| 06828723B0007 | locaux professionnels | PC | 25/09/2023 | DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE |
| 06828722B0001 | terrains | PA | 19/01/2023 | TERRE ET DEVELOPPEMENT |
Données sur l’utilisation des terrains de Rouffach
- Surface : 40.24 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 129.23 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 558.93 ha (14% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 9.23 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 80.31 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1467.15 ha (37% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 317
- Solde débiteur total calculé : 58 907 742,00 €
- Solde créditeur total calculé : 58 907 744,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 317 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rouffach ?
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Rouffach qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Rouffach.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Rouffach, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.