Cadastre gratuit pour la commune de Orbey (68370)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Orbey
Informations mairie :
Maire de Orbey : Guy JACQUEY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Orbey :
Téléphone : 03 89 71 20 07
Courriel : mairie@orbey.fr
Site internet : http://www.orbey.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Orbey
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château Hohnack, Champ de bataille du Linge, Champ de bataille Roche du corbeau et la Verse ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06824923R0025 | locaux professionnels | PC | 27/03/2024 | ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC |
| 06824923R0026 | logements | PC | 22/02/2024 | SOVIA CONSTRUCTIONS |
| 06824923R0023 | locaux professionnels | PC | 12/02/2024 | ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX |
| 06824923R0016 | logements | PC | 21/12/2023 | ATELIERS D-FORM |
| 06824923R0011 | logements | PC | 05/12/2023 | SCI BASSE-GRANGE |
| 06824922R0026 | locaux professionnels | PC | 15/06/2023 | JACKY BOESCH MDB |
| 06824922R0026 | logements | PC | 15/06/2023 | JACKY BOESCH MDB |
| 06824922R0012 | locaux professionnels | PC | 12/12/2022 | IMMOCAZ |
| 06824921A0011 | locaux professionnels | PC | 08/03/2022 | COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG |
| 06824921A0024 | locaux professionnels | DP | 29/09/2021 | T D F |
Données sur l’utilisation des terrains de Orbey
- Surface : 45.87 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 108.84 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 1319.32 ha (29% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 270.3 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 2499.07 ha (55% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0.05 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 30.54 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 265
- Solde débiteur total calculé : 38 298 055,00 €
- Solde créditeur total calculé : 38 298 056,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 265 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Orbey ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Orbey, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Orbey.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Orbey, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.