Cadastre gratuit pour la commune de Bruebach (68440)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bruebach
Informations mairie :
Maire de Bruebach : Gilles SCHILLINGER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bruebach :
Téléphone : 03 89 81 31 09
Courriel : mairie@bruebach.eu
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Bruebach
Distance : 16.15 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : périmètre délimité de la maison 8 rue de Landser - 12/05/2009 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06805523D0026 | locaux professionnels | DP | 02/08/2023 | KAP DEVELOPPEMENT |
| 06805522D0004 | logements | PC | 23/05/2023 | SCCV BRUEBACH |
| 06805522D0005 | logements | PC | 16/11/2022 | SCI CONCORDE ATOMIK |
| 06805520D0002 | terrains | PA | 06/01/2021 | AMENAGEMENT 3F |
| 06805518D0029 | logements | DP | 09/08/2018 | WALTZ & CIE |
| 06805516D0009 | logements | PC | 17/01/2017 | SCI DIVIN |
| 06805514D0004 | logements | PC | 11/03/2015 | CARRE EST |
| 06805513D0002 | logements | PC | 09/01/2014 | SNC RUE TRAVERSIERE |
Données sur l’utilisation des terrains de Bruebach
- Surface : 7.01 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 51.79 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 186.34 ha (27% de la surface communale)
- Forets (ha) : 142.88 ha (21% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 172
- Solde débiteur total calculé : 9 324 148,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 324 150,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bruebach ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bruebach, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bruebach.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bruebach, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.