Cadastre gratuit pour la commune de Magstatt-le-bas (68510)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Magstatt-le-bas
Informations mairie :
Maire de Magstatt-le-bas : Serge FUCHS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Magstatt-le-bas :
Téléphone : 03 89 81 51 43
Courriel : mairie-magstatt-le-bas@wanadoo.fr
Site internet : http://commune-de-magstatt-le-bas.wifeo.com
Cadastre et PLU : communes autour de Magstatt-le-bas
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06819723F0003 | logements | PC | 07/03/2024 | SCI ALION |
| 06819717F0005 | logements | PC | 26/06/2017 | JOFRANE |
Données sur l’utilisation des terrains de Magstatt-le-bas
- Surface : 3.36 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.64 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 74.28 ha (23% de la surface communale)
- Forets (ha) : 22.7 ha (7% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 167
- Solde débiteur total calculé : 8 758 847,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 758 845,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Magstatt-le-bas ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Magstatt-le-bas qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Magstatt-le-bas.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Magstatt-le-bas, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.