Cadastre gratuit pour la commune de Moosch (68690)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Moosch
Informations mairie :
Maire de Moosch : José SCHRUOFFENEGER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Moosch :
Téléphone : 03 89 82 30 70
Courriel : moosch.mairie@wanadoo.fr
Site internet : http://www.moosch.net
Cadastre et PLU : communes autour de Moosch
Distance : 11.62 km
Distance : 14.49 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Cimetière militaire ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06821722F0007 | logements | PC | 10/11/2022 | SCI MIZIK 69 |
| 06821722F0004 | locaux professionnels | PC | 31/08/2022 | COMMUNE DE MOOSCH |
| 06821721F0004 | logements | PC | 15/07/2021 | SCI DU FELS |
| 06821720F0004 | locaux professionnels | PC | 18/03/2021 | POLE DE LA THUR |
| 06821720F0004 | logements | PC | 18/03/2021 | POLE DE LA THUR |
| 06821720F0002 | locaux professionnels | PC | 14/01/2021 | SCI SOPARO |
| 06821716F0022 | locaux professionnels | DP | 01/07/2016 | COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN |
| 06821714F0003 | terrains | PA | 18/10/2014 | LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE |
| 06821714F0001 | logements | PC | 20/03/2014 | INVESTHUR |
Données sur l’utilisation des terrains de Moosch
- Surface : 15.21 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 88.97 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 76.35 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1241.02 ha (82% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 201
- Solde débiteur total calculé : 17 609 589,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 609 586,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Moosch ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Moosch qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Moosch.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Moosch, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.