Cadastre gratuit pour la commune de Rustenhart (68740)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rustenhart
Informations mairie :
Maire de Rustenhart : Frédéric GIUDICI
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Rustenhart :
Téléphone : 03 89 49 45 06
Courriel : mairie.rustenhart@wanadoo.fr
Site internet : http://www.rustenhart.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rustenhart
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06829023B0001 | terrains | PA | 21/03/2024 | SOVIA |
| 06829021B0006 | locaux professionnels | PC | 01/09/2021 | FRAISIFEL |
| 06829021B0004 | locaux professionnels | PC | 05/07/2021 | COMMUNE DE RUSTENHART |
| 06829020B0001 | locaux professionnels | PC | 19/08/2020 | COMMUNE DE RUSTENHART |
| 06829019B0001 | terrains | PA | 27/02/2020 | SOVIA |
| 06829018B0001 | terrains | PA | 25/10/2018 | FONCIERE HUGUES AURELE |
| 06829016B0001 | terrains | PA | 09/12/2016 | SOVIA CONSTRUCTIONS |
| 06829013B0002 | locaux professionnels | PC | 07/10/2013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN |
Données sur l’utilisation des terrains de Rustenhart
- Surface : 12.23 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 48.25 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 22.97 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 170
- Solde débiteur total calculé : 7 989 466,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 989 464,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rustenhart ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Rustenhart, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Rustenhart.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Rustenhart, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.