L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Villefranche-sur-saone (69400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Villefranche-sur-saone
Informations mairie :
Maire de Villefranche-sur-saone : Thomas RAVIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Villefranche-sur-saone :
Téléphone : 04 74 62 60 00
Courriel : contact@villefranche.net
Site internet : http://www.villefranche.net
Cadastre et PLU : communes autour de Villefranche-sur-saone
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Etablissement scolaire Notre-Dame-de-Mongré | Collège de Mongré, Villa Vermorel et son parc, Domaine de Vaurenard ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Villefranche-sur-Saône ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0692642500364 | locaux professionnels | DP | 18/12/2025 | SESY CALADE |
| 0692642500022 | locaux professionnels | PC | 19/11/2025 | ZIBOU HOLDING |
| 0692642500020 | locaux professionnels | PC | 21/10/2025 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE |
| 0692642500280 | logements | DP | 02/10/2025 | VALIE |
| 0692642400045 | locaux professionnels | PC | 04/08/2025 | GROUPE CHOPARD |
| 0692642500086 | locaux professionnels | DP | 30/06/2025 | COTE 2000 LIVRAZ |
| 0692642400044 | locaux professionnels | PC | 20/06/2025 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE |
| 0692642500007 | locaux professionnels | PC | 16/06/2025 | SOCALBAT |
| 0692642500003 | locaux professionnels | PC | 30/05/2025 | SCI LA SAPINIERE |
| 0692642400422 | locaux professionnels | DP | 22/05/2025 | OD VILLEFRANCHE |
Données sur l’utilisation des terrains de Villefranche-sur-saone
- Surface : 9.49 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 434.3 ha (46% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.81 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 82.29 ha (9% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Villefranche-sur-saone ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Villefranche-sur-saone qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Villefranche-sur-saone.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Villefranche-sur-saone, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.