
Cadastre gratuit pour la commune de Chaussan (69440)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chaussan
Informations mairie :
Maire de Chaussan : Luc CHAVASSIEUX
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chaussan :
Téléphone : 04 78 44 15 48
Courriel : accueil@chaussan.fr
Site internet : http://www.chaussan.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Chaussan
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise | Puits ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0690512400003 | locaux professionnels | PC | 23/08/2024 | COMMUNE DE CHAUSSAN |
0690512300009 | locaux professionnels | PC | 11/12/2023 | LES MIELISES |
0690512300002 | locaux professionnels | PC | 28/06/2023 | COMMUNE DE CHAUSSAN |
0690511800007 | locaux professionnels | PC | 28/06/2018 | COMMUNE DE CHAUSSAN |
0690511700001 | terrains | PA | 23/06/2017 | SARL FGTP |
06905116R0002 | logements | PC | 11/08/2016 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
06905116R0001 | terrains | PA | 09/06/2016 | COMMUNE DE CHAUSSAN |
06905113R0007 | locaux professionnels | PC | 26/10/2013 | EARL DE LA FERME D ARFEUILLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chaussan (69440)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0171 | 27/11/2024 | 2 030,00 € | - , LE CHARMAY | - | Echange | - | - |
0000A0172 | 27/11/2024 | 2 030,00 € | - , LE CHARMAY | - | Echange | - | - |
0000A0173 | 27/11/2024 | 2 030,00 € | - , LE CHARMAY | - | Echange | - | - |
0000A0174 | 27/11/2024 | 2 030,00 € | - , LE CHARMAY | - | Echange | - | - |
0000B0359 | 27/11/2024 | 2 030,00 € | - , BRINZIEUX | - | Echange | - | - |
0000B0360 | 27/11/2024 | 2 030,00 € | - , BRINZIEUX | - | Echange | - | - |
0000C0415 | 22/11/2024 | 1 794,00 € | - , LES MAILLARDES | - | Vente | - | - |
0000C0416 | 22/11/2024 | 1 794,00 € | - , LES MAILLARDES | - | Vente | - | - |
0000A0737 | 05/09/2024 | 480 000,00 € | 92, CHE DU PRE MAILLARD | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0737 | 05/09/2024 | 480 000,00 € | 92, CHE DU PRE MAILLARD | 112 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Chaussan
- Surface : 7.94 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.15 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 44.85 ha (6% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 112.75 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 498.21 ha (63% de la surface communale)
- Forets (ha) : 103.26 ha (14% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 205
- Solde débiteur total calculé : 9 431 301,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 431 304,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chaussan ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chaussan qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chaussan.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chaussan, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.