L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-catherine (69440)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sainte-catherine
Informations mairie :
Maire de Sainte-catherine : Pierre DUSSURGEY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sainte-catherine :
Téléphone : 04 78 81 80 10
Courriel : mairie-ste-catherine@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mairie-saintecatherine.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Sainte-catherine
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Riverie ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0691841900014 | locaux professionnels | PC | 21/04/2023 | GARAGE JANORAY |
| 0691842100004 | locaux professionnels | DP | 05/03/2021 | COMMUNE DE SAINTE CATHERINE |
| 0691841800003 | locaux professionnels | PC | 23/11/2018 | COMMUNE DE SAINTE CATHERINE |
| 0691841700010 | locaux professionnels | PC | 21/11/2017 | GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT |
| 06918416R0003 | logements | PC | 08/08/2016 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
| 06918416R0003 | locaux professionnels | PC | 08/08/2016 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
| 06918416R0002 | locaux professionnels | PC | 17/06/2016 | GAEC DE LA VILLONNIERE |
| 06918414R0013 | locaux professionnels | PC | 01/10/2014 | GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT |
| 06918413R0007 | locaux professionnels | PC | 15/10/2013 | COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY |
Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-catherine
- Surface : 13.72 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 44.38 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 786.42 ha (58% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 214.14 ha (16% de la surface communale)
- Forets (ha) : 170.63 ha (13% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sainte-catherine ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Sainte-catherine, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Sainte-catherine.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Sainte-catherine, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.