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Cadastre gratuit pour la commune de Rosey (70000)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rosey
Informations mairie :
Maire de Rosey : Christophe RERGUE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rosey :
Téléphone : 03 84 78 87 73
Courriel : commune.rosey@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Rosey
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle et corps de logis de l'ancien Prieure ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07045222C0001 | locaux professionnels | DP | 17/02/2022 | SICAE EST |
| 07045218C0003 | locaux professionnels | PC | 03/09/2018 | GAEC DU PRIEURE |
| 07045217C0003 | locaux professionnels | PC | 28/08/2017 | EARL RERGUE |
| 07045216C0003 | locaux professionnels | DP | 30/12/2016 | SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE |
| 07045215C0002 | locaux professionnels | PC | 22/02/2016 | GAEC DU PRIEURE |
| 07045212C0003 | locaux professionnels | PC | 29/01/2013 | Q ENERGY FRANCE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Rosey (70000)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0681 | 16/10/2024 | 50 500,00 € | - , DESSUS LA ROUGEOTTE | - | Vente | - | - |
| 0000A0906 | 16/10/2024 | 50 500,00 € | - , COMBE MICHOUDOT | - | Vente | - | - |
| 0000A0907 | 16/10/2024 | 50 500,00 € | - , COMBE MICHOUDOT | - | Vente | - | - |
| 0000A0914 | 16/10/2024 | 50 500,00 € | - , COMBE MICHOUDOT | - | Vente | - | - |
| 0000A0925 | 16/10/2024 | 50 500,00 € | - , SUR CHEMIN DES BREBIS 1ER | - | Vente | - | - |
| 0000B0171 | 16/10/2024 | 220,00 € | - , VILLAGE DE ROSEY | - | Vente | - | - |
| 0000C0307 | 16/10/2024 | 50 500,00 € | - , AU SENTIER DES ANTES | - | Vente | - | - |
| 0000C0312 | 16/10/2024 | 50 500,00 € | - , AU SENTIER DES ANTES | - | Vente | - | - |
| 000ZD0019 | 16/10/2024 | 50 500,00 € | - , CHAILLES DU CHEMIN DE VESO | - | Vente | - | - |
| 000ZD0019 | 16/10/2024 | 50 500,00 € | - , CHAILLES DU CHEMIN DE VESO | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Rosey
- Surface : 14.81 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 28.23 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 213.0 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 1.69 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 821.65 ha (56% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 149
- Solde débiteur total calculé : 2 801 346,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 801 349,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 149 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rosey ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Rosey, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Rosey.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Rosey, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.