L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Arc-les-gray (70100)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Arc-les-gray
Informations mairie :
Maire de Arc-les-gray : Xavier COQUIBUS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Arc-les-gray :
Téléphone : 03 84 65 14 14
Courriel : mairie@arc-les-gray.com
Site internet : https://www.arc-les-gray.com
Cadastre et PLU : communes autour de Arc-les-gray
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Demeure et entrepots Anthony, Maison du Trepot, Chapelle de l'Hotel Dieu ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Gray, Site patrimonial remarquable de Gray, Site patrimonial remarquable de Gray ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0700262500004 | locaux professionnels | PC | 23/10/2025 | TREMPLIN VAL DE SAONE |
| 0700262500003 | locaux professionnels | PC | 04/08/2025 | SOCIETE DE MAITRISE D OEUVRE DAMPIERROISE |
| 07002624O0004 | locaux professionnels | PC | 24/10/2024 | SCI BATICOM |
| 07002624O0002 | locaux professionnels | PC | 27/06/2024 | JOHN DEERE SAS |
| 07002624O0024 | locaux professionnels | DP | 07/06/2024 | ENEDIS |
| 07002623O0012 | locaux professionnels | PC | 29/03/2024 | DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE |
| 07002624O0007 | locaux professionnels | DP | 29/03/2024 | JOHN DEERE SAS |
| 07002623O0011 | locaux professionnels | PC | 17/01/2024 | JOHN DEERE SAS |
| 07002623O0005 | locaux professionnels | PC | 17/01/2024 | GAEC FERME DES ALOUETTES |
| 07002623O0008 | locaux professionnels | PC | 21/12/2023 | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENS |
Données sur l’utilisation des terrains de Arc-les-gray
- Surface : 11.97 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 136.42 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 27.57 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 143.75 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 229.96 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 29.72 ha (3% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Arc-les-gray ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Arc-les-gray qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Arc-les-gray.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Arc-les-gray, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.