Cadastre gratuit pour la commune de Confracourt (70120)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Confracourt
Informations mairie :
Maire de Confracourt : Patrick BAUD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Confracourt :
Téléphone : 03 84 92 07 29
Courriel : mairie.confracourt@wanadoo.fr
Site internet : https://www.mairie-confracourt.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Confracourt
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Calvaire Chemin de Vauconcourt et de Grandecourt - classement le 18/010/1979, Calvaire Grande Rue et rue Chaffeaux - classement le 27/07/1979, Lavoir - inscription le 06/03/1979 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07016919C0001 | locaux professionnels | PC | 30/12/2019 | GAEC RECONNU DE LA PIERRE |
| 07016917C0001 | locaux professionnels | PC | 02/05/2017 | GAEC RECONNU DE LA PIERRE |
| 07016913C0001 | locaux professionnels | PC | 29/07/2013 | SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT ANTOINE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Confracourt (70120)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZH0008 | 11/12/2023 | 2 500,00 € | - , LES CAUX | - | Vente | - | - |
| 0000B0434 | 06/10/2023 | 100,00 € | - , LES FRICHES | - | Vente | - | - |
| 0000B0518 | 06/10/2023 | 100,00 € | - , LES FRICHES | - | Vente | - | - |
| 0000B0672 | 06/10/2023 | 100,00 € | - , LES FRICHES | - | Vente | - | - |
| 0000B1456 | 27/04/2023 | 67 400,00 € | 14, RUE DES LAVIERES | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000B1457 | 27/04/2023 | 67 400,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B1422 | 24/02/2023 | 64 000,00 € | 3, RUE DES LAVIERES | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B1422 | 24/02/2023 | 64 000,00 € | 3, RUE DES LAVIERES | 100 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZK0104 | 24/02/2023 | 64 000,00 € | - , LA PIERRE | - | Vente | - | - |
| 000ZK0104 | 24/02/2023 | 64 000,00 € | - , LA PIERRE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Confracourt
- Surface : 19.72 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.14 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 192.84 ha (10% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1162.54 ha (59% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 172
- Solde débiteur total calculé : 6 767 872,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 767 868,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Confracourt ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Confracourt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Confracourt.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Confracourt, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.