Cadastre gratuit pour la commune de Confracourt (70120)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Confracourt
Informations mairie :
Maire de Confracourt : Patrick BAUD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Confracourt :
Téléphone : 03 84 92 07 29
Courriel : mairie.confracourt@wanadoo.fr
Site internet : https://www.mairie-confracourt.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Confracourt
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Calvaire Chemin de Vauconcourt et de Grandecourt, Calvaire Grande Rue et rue Chaffeaux, Lavoir ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07016919C0001 | locaux professionnels | PC | 30/12/2019 | GAEC RECONNU DE LA PIERRE |
| 07016917C0001 | locaux professionnels | PC | 02/05/2017 | GAEC RECONNU DE LA PIERRE |
| 07016913C0001 | locaux professionnels | PC | 29/07/2013 | SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT ANTOINE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Confracourt (70120)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZI0038 | 21/06/2024 | 57 000,00 € | - , LA PINTOTE | - | Vente | - | - |
| 000ZI0039 | 21/06/2024 | 57 000,00 € | - , LA PINTOTE | - | Vente | - | - |
| 000ZI0040 | 21/06/2024 | 57 000,00 € | - , LA PINTOTE | - | Vente | - | - |
| 000ZI0042 | 21/06/2024 | 57 000,00 € | 5002, LA PINTOTE | 120 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000B0461 | 22/02/2024 | 4 100,00 € | - , LES FRICHES | - | Vente | - | - |
| 0000B0462 | 22/02/2024 | 4 100,00 € | - , LES FRICHES | - | Vente | - | - |
| 0000B0475 | 22/02/2024 | 4 100,00 € | - , LES FRICHES | - | Vente | - | - |
| 0000B0506 | 22/02/2024 | 4 100,00 € | - , LES FRICHES | - | Vente | - | - |
| 0000B0688 | 22/02/2024 | 4 100,00 € | - , LES FRICHES | - | Vente | - | - |
| 000ZH0008 | 11/12/2023 | 2 500,00 € | - , LES CAUX | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Confracourt
- Surface : 19.72 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.14 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 192.84 ha (10% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1162.54 ha (59% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 172
- Solde débiteur total calculé : 6 767 872,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 767 868,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Confracourt ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Confracourt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Confracourt.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Confracourt, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.