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Cadastre gratuit pour la commune de Ray-sur-saone (70130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ray-sur-saone
Informations mairie :
Maire de Ray-sur-saone : Michel ALBIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ray-sur-saone :
Téléphone : 03 84 78 00 42
Courriel : mairie.ray@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Ray-sur-saone
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix devant l'eglise, Eglise Saint-Pancrace, Maison Corps de logis ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Ray-sur-Saône, Site patrimonial remarquable de Ray-sur-Saône, Site patrimonial remarquable de Ray-sur-Saône ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0704382500004 | logements | PC | 28/05/2025 | SCI BASC |
| 07043815O0001 | locaux professionnels | PC | 25/03/2015 | COMMUNE DE LA VERNOTTE |
| 07043814O0001 | locaux professionnels | PC | 27/01/2015 | EARL LES FONTENELLES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ray-sur-saone (70130)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0481 | 18/06/2025 | 27 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B0482 | 18/06/2025 | 27 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B0484 | 18/06/2025 | 27 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B0154 | 25/04/2025 | 188 050,00 € | 41, GR GRANDE RUE | 140 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0515 | 25/04/2025 | 188 050,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000YB0009 | 20/02/2025 | 1 602,00 € | - , PRES EN FACE DE RAY | - | Vente | - | - |
| 000YB0009 | 20/02/2025 | 1 602,00 € | - , PRES EN FACE DE RAY | - | Vente | - | - |
| 0000B0104 | 30/09/2024 | 145 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B0445 | 30/09/2024 | 145 000,00 € | 9, RUE SAINTE ANNE | 126 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000B0127 | 27/08/2024 | 18 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ray-sur-saone
- Surface : 7.88 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 36.44 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 184.74 ha (24% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.05 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 394.26 ha (51% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 183
- Solde débiteur total calculé : 4 120 203,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 120 204,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ray-sur-saone ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Ray-sur-saone qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Ray-sur-saone.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Ray-sur-saone, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.