L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Chaumercenne (70140)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chaumercenne
Informations mairie :
Maire de Chaumercenne : Emmanuel LANDEAU
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chaumercenne :
Téléphone : 03 84 32 22 84
Courriel : mairie.chaumercenne@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chaumercenne
Distance : 14.37 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix-Oratoire ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0701422500001 | logements | PC | 06/05/2025 | LIDATIM |
| 0701422100001 | locaux professionnels | PC | 05/10/2021 | SCI DES 2 O |
| 0701421900002 | logements | PC | 21/06/2019 | M.C.F.P. |
| 0701421900001 | locaux professionnels | PC | 09/04/2019 | SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES |
| 07014213O0003 | locaux professionnels | DP | 03/09/2013 | SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chaumercenne (70140)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0912 | 13/12/2024 | 1 500,00 € | - , LA CHARME | - | Vente | - | - |
| 0000A0776 | 17/10/2024 | 114 300,00 € | 6, RUE DU VIEUX CHATEAU | 123 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0868 | 11/10/2024 | 120 000,00 € | 34, GRANDE RUE | 92 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0868 | 11/10/2024 | 120 000,00 € | 34, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A1012 | 11/10/2024 | 120 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A1015 | 11/10/2024 | 120 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0872 | 14/06/2024 | 35 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0873 | 14/06/2024 | 35 000,00 € | 4, RUE DU JEOLAS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0873 | 14/06/2024 | 35 000,00 € | 4, RUE DU JEOLAS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0003 | 23/02/2024 | 90 390,00 € | - , SORBEY MOURMONT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chaumercenne
- Surface : 5.0 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 31.41 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 138.88 ha (28% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 151
- Solde débiteur total calculé : 2 632 721,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 632 726,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chaumercenne ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Chaumercenne, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Chaumercenne.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Chaumercenne, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.