Cadastre gratuit pour la commune de Mersuay (70160)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mersuay
Informations mairie :
Maire de Mersuay : Roland PETITFILS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mersuay :
Téléphone : 03 84 91 43 33
Courriel : mairie.mersuay@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mersuay.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mersuay
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07034320C0003 | locaux professionnels | PC | 12/10/2020 | EARL MENIERE FREDERIC |
07034320C0001 | locaux professionnels | PC | 22/05/2020 | LES ATELIERS DE LA LANTERNE |
07034319C0001 | locaux professionnels | DP | 22/02/2019 | EARL PEPINIERES DE MERSUAY |
0703431700004 | locaux professionnels | PC | 22/11/2017 | SCI PRES MARAS |
07034316C0002 | locaux professionnels | PC | 13/06/2016 | LOTISSEMENT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mersuay (70160)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZC0191 | 24/06/2024 | 164 000,00 € | 9, CHE DE LA GRANDE ROCHE | 107 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZC0191 | 24/06/2024 | 164 000,00 € | 9, CHE DE LA GRANDE ROCHE | 107 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZC0219 | 24/06/2024 | 164 000,00 € | - , LA GRANDE ROCHE | - | Vente | - | - |
000ZC0237 | 24/06/2024 | 164 000,00 € | - , LA GRANDE ROCHE | - | Vente | - | - |
000ZC0141 | 30/04/2024 | 18 900,00 € | - , LE PARC | - | Vente | - | - |
0000C0285 | 18/03/2024 | 58 000,00 € | 1, RUE DE LA CROIX DE L'EAUVOTTE | - | Vente | Dépendance | - |
0000C0299 | 18/03/2024 | 58 000,00 € | 1, RUE DE LA CROIX DE L'EAUVOTTE | 72 m² | Vente | Maison | 3 |
0000C0429 | 18/03/2024 | 58 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000ZC0229 | 11/12/2023 | 158 000,00 € | 10, LOT LE MOULIN | - | Vente | Dépendance | - |
000ZC0229 | 11/12/2023 | 158 000,00 € | 10, LOT LE MOULIN | 81 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Mersuay
- Surface : 11.88 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.71 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 27.16 ha (3% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 37.02 ha (4% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 404.43 ha (35% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 30.72 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 353.14 ha (30% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 69.04 ha (6% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 196
- Solde débiteur total calculé : 3 889 777,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 889 772,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mersuay ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mersuay, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mersuay.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mersuay, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.