L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Delain (70180)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Delain
Informations mairie :
Maire de Delain : Jean ALLEMAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Delain :
Téléphone : 03 84 67 08 51
Courriel : mairie.delain2@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Delain
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont sur le Salon ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07020115O0001 | locaux professionnels | PC | 13/04/2015 | SARL DES EPIS |
| 07020114O0002 | locaux professionnels | DP | 05/05/2014 | SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE |
| 07020113O0001 | locaux professionnels | PC | 02/09/2013 | EARL DU PERTUIS |
| 07020112O0004 | logements | PC | 11/02/2013 | SCI TAULLE |
Données sur l’utilisation des terrains de Delain
- Surface : 12.17 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.64 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 28.17 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 49.3 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 348.68 ha (29% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Delain ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Delain qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Delain.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Delain, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.