Cadastre gratuit pour la commune de Ruhans (70190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ruhans
Informations mairie :
Maire de Ruhans : Serge GIRARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ruhans :
Téléphone : 03 84 68 35 80
Courriel : mairie.ruhans@orange.fr
Site internet : http://www.mairie-ruhans.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ruhans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07045618C0002 | locaux professionnels | PC | 21/11/2018 | SCEA DE LA PROVENCHERE |
| 07045616C0001 | locaux professionnels | PC | 17/08/2016 | COMMUNE DE RUHANS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ruhans (70190)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0472 | 20/06/2024 | 60,00 € | - , LE VILLAGE DE RUHANS | - | Echange | - | - |
| 000ZB0098 | 20/06/2024 | 680,00 € | - , LE VILLAGE SUD | - | Echange | - | - |
| 000ZB0099 | 20/06/2024 | 680,00 € | - , LE VILLAGE SUD | - | Echange | - | - |
| 000ZB0089 | 10/04/2024 | 70 000,00 € | - , LE VILLAGE SUD | - | Vente | - | - |
| 000ZB0090 | 10/04/2024 | 70 000,00 € | - , LE VILLAGE SUD | - | Vente | - | - |
| 000ZB0078 | 09/02/2024 | 215 000,00 € | 3, RUE DES HAUTS DE LA PLAUCHE | 151 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000ZB0078 | 09/02/2024 | 215 000,00 € | 3, RUE DES HAUTS DE LA PLAUCHE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZB0078 | 09/02/2024 | 215 000,00 € | 3, RUE DES HAUTS DE LA PLAUCHE | 293 m² | Vente | Maison | 9 |
| 000ZC0036 | 20/10/2023 | 300,00 € | - , LA PROVENCHERE | - | Vente | - | - |
| 000ZB0085 | 29/09/2023 | 80 000,00 € | - , LE VILLAGE SUD | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ruhans
- Surface : 4.97 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 13.48 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 123.04 ha (25% de la surface communale)
- Forets (ha) : 301.07 ha (61% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 146
- Solde débiteur total calculé : 2 706 215,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 706 215,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ruhans ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Ruhans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruhans.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruhans, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.