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Cadastre gratuit pour la commune de Ruhans (70190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ruhans
Informations mairie :
Maire de Ruhans : Serge GIRARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ruhans :
Téléphone : 03 84 68 35 80
Courriel : mairie.ruhans@orange.fr
Site internet : http://www.mairie-ruhans.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ruhans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07045618C0002 | locaux professionnels | PC | 21/11/2018 | GAEC DE LA PROVENCHERE |
| 07045616C0001 | locaux professionnels | PC | 17/08/2016 | COMMUNE DE RUHANS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ruhans (70190)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0063 | 16/04/2025 | 99,00 € | - , CHAMPS DE LA FIN 1ER CANTO | - | Vente | - | - |
| 000ZD0010 | 20/02/2025 | 1 800,00 € | - , AU CAVANET | - | Vente | - | - |
| 000ZC0004 | 22/01/2025 | 225 000,00 € | 23, RTE DE RIOZ | 118 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZC0004 | 22/01/2025 | 225 000,00 € | 23, RTE DE RIOZ | 118 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZD0002 | 29/10/2024 | 189 000,00 € | 2, CHE DES MINETTES | 91 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0472 | 20/06/2024 | 60,00 € | - , LE VILLAGE DE RUHANS | - | Echange | - | - |
| 000ZB0098 | 20/06/2024 | 680,00 € | - , LE VILLAGE SUD | - | Echange | - | - |
| 000ZB0099 | 20/06/2024 | 680,00 € | - , LE VILLAGE SUD | - | Echange | - | - |
| 000ZB0089 | 10/04/2024 | 70 000,00 € | - , LE VILLAGE SUD | - | Vente | - | - |
| 000ZB0090 | 10/04/2024 | 70 000,00 € | - , LE VILLAGE SUD | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ruhans
- Surface : 4.97 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 13.48 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 123.04 ha (25% de la surface communale)
- Forets (ha) : 301.07 ha (61% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 146
- Solde débiteur total calculé : 2 706 215,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 706 215,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ruhans ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Ruhans qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Ruhans.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Ruhans, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.