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Cadastre gratuit pour la commune de Chassey-les-montbozon (70230)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chassey-les-montbozon
Informations mairie :
Maire de Chassey-les-montbozon : Bernard JEANNEROD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chassey-les-montbozon :
Téléphone : 03 84 92 33 87
Courriel : mairie.chasseylesmontbozon@wanadoo.fr
Site internet : http://mairie-chassey-les-montbozon.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Chassey-les-montbozon
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paleochretienne-Necropole merovingienne, Vestiges gallo-romains du Pré-Guillemin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07013721C0003 | locaux professionnels | PC | 28/02/2022 | GAEC DE LA MAISON DU VAU |
| 07013718C0001 | locaux professionnels | PC | 15/05/2018 | COMMUNE DE CHASSEY-LES-MONTBOZON |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chassey-les-montbozon (70230)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0193 | 23/10/2024 | 55 500,00 € | 11, RUE DE BONNAL | 80 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AB0237 | 15/10/2024 | 131 000,00 € | 3, RUE DE MONTJESUS | 58 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AB0084 | 12/07/2024 | 212 200,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0085 | 12/07/2024 | 212 200,00 € | 6, RUE DE BONNAL | 205 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000AB0085 | 12/07/2024 | 212 200,00 € | 6, RUE DE BONNAL | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0101 | 11/04/2024 | 73 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0105 | 11/04/2024 | 73 000,00 € | 1, RUE DE THIEFFRANS | 93 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0106 | 11/04/2024 | 73 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZE0043 | 27/03/2024 | 60 000,00 € | 5091, DEPOTERIE | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZE0043 | 27/03/2024 | 60 000,00 € | 5091, DEPOTERIE | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Chassey-les-montbozon
- Surface : 15.64 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 56.39 ha (4% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 266.01 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 902.27 ha (58% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 69.09 ha (5% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 170
- Solde débiteur total calculé : 3 292 309,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 292 310,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chassey-les-montbozon ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Chassey-les-montbozon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chassey-les-montbozon.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chassey-les-montbozon, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.