Cadastre gratuit pour la commune de Mollans (70240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mollans
Informations mairie :
Maire de Mollans : Michaël MÜHLEMATTER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mollans :
Téléphone : 03 84 74 31 75
Courriel : mairie.mollans@orange.fr
Site internet : http://www.mollans.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mollans
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Lavoir Buriot - inscription le 06/02/2008, Lavoir du centre - inscription le 06/02/2008, Grande fontaine - inscription le 06/02/2008 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07035119E0002 | locaux professionnels | PC | 08/07/2019 | GAEC DU RESERVOIR |
07035116E0003 | locaux professionnels | PC | 06/04/2017 | GAEC RECONNU MUHLEMATTER |
07035117E0001 | locaux professionnels | DP | 28/02/2017 | SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE |
07035116E0001 | locaux professionnels | PC | 03/08/2016 | GAEC RECONNU MUHLEMATTER |
07035113E0001 | terrains | PA | 26/05/2013 | COMMUNE DE MOLLANS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mollans (70240)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZE0002 | 07/06/2024 | 174 000,00 € | 2, IMP DU TILLON | 79 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZE0002 | 07/06/2024 | 174 000,00 € | 2, IMP DU TILLON | 79 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZL0055 | 28/03/2024 | 79 065,00 € | - , LA VIGNOTTE | - | Vente | - | - |
000ZL0056 | 28/03/2024 | 79 065,00 € | - , LA VIGNOTTE | - | Vente | - | - |
0000B0603 | 25/03/2024 | 1 600,00 € | - , EN CHANEROT | - | Vente | - | - |
0000B0610 | 25/03/2024 | 1 600,00 € | - , EN CHANEROT | - | Vente | - | - |
000ZN0016 | 05/03/2024 | 15 558,00 € | - , CHAMPS RIBOULEY | - | Vente | - | - |
000ZN0016 | 05/03/2024 | 15 558,00 € | - , CHAMPS RIBOULEY | - | Vente | - | - |
000ZN0016 | 05/03/2024 | 15 558,00 € | - , CHAMPS RIBOULEY | - | Vente | - | - |
000ZN0016 | 05/03/2024 | 15 558,00 € | - , CHAMPS RIBOULEY | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mollans
- Surface : 13.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 42.87 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 628.46 ha (47% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 248.87 ha (19% de la surface communale)
- Forets (ha) : 414.52 ha (31% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 170
- Solde débiteur total calculé : 5 642 327,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 642 327,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mollans ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mollans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mollans.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mollans, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.