Cadastre gratuit pour la commune de Chassey-les-scey (70360)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chassey-les-scey
Informations mairie :
Maire de Chassey-les-scey : Julien BIGAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chassey-les-scey :
Téléphone : 03 84 68 87 34
Courriel : mairie.chassey-les-scey@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chassey-les-scey
Distance : 17.59 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Calvaire Saint-Anne, Canal souterrain de Saint-Albin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07013821C0003 | locaux professionnels | PC | 07/06/2021 | FIDAY GESTION |
| 07013821C0002 | locaux professionnels | PC | 17/05/2021 | EARL CHAROLIKE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chassey-les-scey (70360)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0456 | 15/01/2024 | 1 000,00 € | - , COMBE BAZIN | - | Vente | - | - |
| 0000A0458 | 15/01/2024 | 1 000,00 € | - , COMBE BAZIN | - | Vente | - | - |
| 0000A0459 | 15/01/2024 | 300,00 € | - , COMBE BAZIN | - | Vente | - | - |
| 0000A0174 | 20/03/2023 | 30 000,00 € | 28, GRANDE RUE | - | Vente | - | - |
| 0000A0721 | 20/03/2023 | 30 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0623 | 20/06/2022 | 23 000,00 € | - , AUX GRAPPES | - | Vente | - | - |
| 0000A0628 | 20/06/2022 | 23 000,00 € | - , AUX GRAPPES | - | Vente | - | - |
| 000ZA0050 | 20/06/2022 | 23 000,00 € | - , AUX ECHELOTTES 1ER CANTON | - | Vente | - | - |
| 000ZA0052 | 20/06/2022 | 23 000,00 € | - , LES MINIERES | - | Vente | - | - |
| 000ZA0058 | 20/06/2022 | 1 000,00 € | - , EN LA VOIE DE CHEMILLY | - | Vente terrain à bâtir | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chassey-les-scey
- Surface : 4.4 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 83.16 ha (19% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 150.2 ha (35% de la surface communale)
- Forets (ha) : 129.54 ha (30% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 152
- Solde débiteur total calculé : 1 951 007,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 951 007,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 152 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chassey-les-scey ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Chassey-les-scey, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Chassey-les-scey.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Chassey-les-scey, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.