Cadastre gratuit pour la commune de Chauvirey-le-chatel (70500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chauvirey-le-chatel
Informations mairie :
Maire de Chauvirey-le-chatel : Michel RICHETON
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Chauvirey-le-chatel :
Téléphone : 03 84 68 57 04
Courriel : mairie.chauvirey@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chauvirey-le-chatel
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Hubert du chateau-Dessous, Ruines du Chateau-Dessus, Eglise de la Nativite de Notre-Dame ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07014322C0004 | locaux professionnels | DP | 18/11/2022 | GAEC RICHETON |
| 07014321C0004 | locaux professionnels | DP | 02/12/2021 | HAUTE-SAONE FIBRE |
| 07014319C0001 | terrains | PA | 21/06/2019 | COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL |
| 07014319C0001 | locaux professionnels | PC | 28/05/2019 | DUMONT ET GUILLAUME |
| 07014317C0001 | locaux professionnels | PC | 18/07/2017 | GAEC RICHETON |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chauvirey-le-chatel (70500)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0023 | 26/06/2024 | 14 000,00 € | - , SUR LA GARENNE | - | Vente | - | - |
| 000ZH0017 | 27/04/2024 | 2 300,00 € | - , AU 1ER PAVILLON | - | Vente | - | - |
| 000ZH0017 | 27/04/2024 | 2 300,00 € | - , AU 1ER PAVILLON | - | Vente | - | - |
| 0000B0197 | 25/04/2024 | 114 325,00 € | 8, RUE DE LA | 115 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000B0938 | 25/04/2024 | 114 325,00 € | 9, RUE DE LA | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZI0007 | 06/03/2024 | 2 000,00 € | - , LES HARIBOURGS | - | Vente | - | - |
| 000ZD0026 | 21/02/2024 | 62 500,00 € | - , AU CARRON | - | Vente | - | - |
| 000ZD0026 | 21/02/2024 | 62 500,00 € | - , AU CARRON | - | Vente | - | - |
| 000ZE0056 | 13/02/2024 | 175,00 € | - , CHAMPS MARTIN | - | Vente | - | - |
| 000ZA0013 | 18/01/2024 | 2 000,00 € | - , LA GARENNE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chauvirey-le-chatel
- Surface : 11.95 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 26.46 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 363.92 ha (31% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 583.04 ha (49% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 148
- Solde débiteur total calculé : 2 844 409,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 844 408,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 148 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chauvirey-le-chatel ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Chauvirey-le-chatel, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Chauvirey-le-chatel.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Chauvirey-le-chatel, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.