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Cadastre gratuit pour la commune de Chauvirey-le-chatel (70500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chauvirey-le-chatel
Informations mairie :
Maire de Chauvirey-le-chatel : Michel RICHETON
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Chauvirey-le-chatel :
Téléphone : 03 84 68 57 04
Courriel : mairie.chauvirey@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chauvirey-le-chatel
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Hubert du chateau-Dessous, Ruines du Chateau-Dessus, Eglise de la Nativite de Notre-Dame ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0701432500001 | locaux professionnels | PC | 25/07/2025 | GAEC RICHETON |
| 07014322C0004 | locaux professionnels | DP | 18/11/2022 | GAEC RICHETON |
| 07014321C0004 | locaux professionnels | DP | 02/12/2021 | HAUTE-SAONE FIBRE |
| 07014319C0001 | terrains | PA | 21/06/2019 | COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL |
| 07014319C0001 | locaux professionnels | PC | 28/05/2019 | SOCIETE DUMONT GUILLAUME |
| 07014317C0001 | locaux professionnels | PC | 18/07/2017 | GAEC RICHETON |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chauvirey-le-chatel (70500)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0231 | 26/05/2025 | 106 410,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B0232 | 26/05/2025 | 106 410,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B0785 | 26/05/2025 | 106 410,00 € | 6, RUE DU PATIS DU MOULIN | 128 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0846 | 26/05/2025 | 106 410,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B0847 | 26/05/2025 | 106 410,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZI0058 | 26/05/2025 | 1 000,00 € | - , LES HARIBOURGS SUD | - | Vente | - | - |
| 000ZA0046 | 18/02/2025 | 192 000,00 € | - , LA GARENNE | - | Vente | - | - |
| 000ZI0061 | 18/02/2025 | 192 000,00 € | - , LE GRAND BOIS | - | Vente | - | - |
| 000ZI0062 | 18/02/2025 | 192 000,00 € | - , LE GRAND BOIS | - | Vente | - | - |
| 000ZK0008 | 18/02/2025 | 192 000,00 € | - , A LA GUERRELLE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chauvirey-le-chatel
- Surface : 11.95 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 26.46 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 363.92 ha (31% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 583.04 ha (49% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 148
- Solde débiteur total calculé : 2 844 409,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 844 408,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 148 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chauvirey-le-chatel ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Chauvirey-le-chatel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chauvirey-le-chatel.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chauvirey-le-chatel, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.