Cadastre gratuit pour la commune de Framont (70600)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Framont
Informations mairie :
Maire de Framont : Pascal MARTINET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Framont :
Téléphone : 03 84 32 12 69
Courriel : mairie.framont@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Framont
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07025221O0001 | locaux professionnels | PC | 03/07/2021 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET |
07025220O0003 | locaux professionnels | PC | 14/11/2020 | COMMUNE DE FRAMONT |
07025219O0001 | locaux professionnels | DP | 02/02/2019 | S.N. V.2.I |
07025218O0003 | locaux professionnels | PC | 25/09/2018 | GAEC CLERGET BATAILLE |
07025216O0001 | locaux professionnels | PC | 31/03/2016 | SARL TRANSPORTS MARMIER |
07025214O0001 | locaux professionnels | PC | 04/04/2014 | GAEC CLERGET BATAILLE |
07025214O0001 | locaux professionnels | DP | 04/04/2014 | GAEC CLERGET BATAILLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Framont (70600)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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365AB0007 | 15/12/2023 | 85 000,00 € | 4, RUE DU SALON MONT LE FRANOIS | 132 m² | Vente | Maison | 4 |
365AB0007 | 15/12/2023 | 85 000,00 € | 4, RUE DU SALON MONT LE FRANOIS | - | Vente | Dépendance | - |
365AB0005 | 09/11/2023 | 380 000,00 € | 8, PL DE L'EGLISE MONT LE FRAN | - | Vente | Dépendance | - |
365AB0005 | 09/11/2023 | 380 000,00 € | 8, PL DE L'EGLISE MONT LE FRAN | 80 m² | Vente | Maison | 1 |
365AB0006 | 09/11/2023 | 380 000,00 € | 8, PL DE L'EGLISE MONT LE FRAN | 120 m² | Vente | Maison | 2 |
365AB0021 | 08/11/2023 | 25 000,00 € | 17, RUE DE LA CURE | - | Vente | Dépendance | - |
365AB0021 | 08/11/2023 | 25 000,00 € | 17, RUE DE LA CURE | 102 m² | Vente | Maison | 5 |
0000B0545 | 16/10/2023 | 130 000,00 € | 19, RUE DE CHAMPLITTE | 98 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZA0023 | 20/09/2023 | 6 200,00 € | - , LA CUDE | - | Vente | - | - |
000ZD0073 | 20/09/2023 | 6 200,00 € | - , CHAMP BANADE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Framont
- Surface : 11.78 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.4 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 151.44 ha (13% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 33.5 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 401.77 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 178
- Solde débiteur total calculé : 3 318 195,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 318 197,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Framont ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Framont, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Framont.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Framont, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.