
Cadastre gratuit pour la commune de Lays-sur-le-doubs (71270)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Lays-sur-le-doubs
Informations mairie :
Maire de Lays-sur-le-doubs : Philippe DUC
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Lays-sur-le-doubs :
Téléphone : 03 85 76 22 81
Courriel : mairie.lays-sur-le-doubs@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Lays-sur-le-doubs
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07125423E0002 | terrains | PA | 02/11/2023 | BIJOU DU DOUBS |
07125423E0001 | terrains | PA | 16/05/2023 | BIJOU DU DOUBS |
07125421E0003 | locaux professionnels | DP | 29/06/2021 | BIJOU DU DOUBS |
07125420E0001 | locaux professionnels | PC | 10/03/2020 | COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS |
07125419E0001 | locaux professionnels | PC | 25/06/2019 | EARL TRULLARD |
Les derniers biens vendus sur la commune de Lays-sur-le-doubs (71270)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZB0061 | 03/05/2024 | 6 000,00 € | - , EZ ESSARDS | - | Vente | - | - |
000AC0040 | 10/04/2024 | 10 000,00 € | 4, RTE DE PIERRE | 110 m² | Vente | Maison | 4 |
000AD0032 | 29/03/2024 | 127 800,00 € | 2, RUE DU VIEUX PORT | 105 m² | Vente | Maison | 3 |
000AD0032 | 29/03/2024 | 127 800,00 € | 2, RUE DU VIEUX PORT | 105 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZD0006 | 21/03/2024 | 78 000,00 € | - , LE MOLE | - | Vente | - | - |
000ZD0010 | 18/03/2024 | 2 000,00 € | - , LE MOLE | - | Vente | - | - |
000ZD0038 | 13/03/2024 | 665,00 € | - , LES PRES DU MOLE | - | Vente | - | - |
000ZH0044 | 13/03/2024 | 360,00 € | - , PRE DE LA DOLLE | - | Vente | - | - |
000ZB0024 | 19/01/2024 | 9 906,00 € | - , EZ ESSARDS | - | Vente | - | - |
000ZH0038 | 19/01/2024 | 9 906,00 € | - , LES CORBOTS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Lays-sur-le-doubs
- Surface : 10.48 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 29.77 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 280.23 ha (27% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 116.44 ha (12% de la surface communale)
- Forets (ha) : 43.76 ha (5% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 91.82 ha (9% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 119
- Solde débiteur total calculé : 1 494 439,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 494 438,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 119 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Lays-sur-le-doubs ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Lays-sur-le-doubs, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Lays-sur-le-doubs.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Lays-sur-le-doubs, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.