Cadastre gratuit pour la commune de Pierre-de-bresse (71270)

Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pierre-de-bresse

Informations mairie :

Maire de Pierre-de-bresse : Aline GRUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pierre-de-bresse :

Téléphone : 03 85 76 24 70

Courriel : accueil@mairiepierredebresse.fr

Site internet : http://www.pierredebresse.fr

Cadastre et PLU : communes autour de Pierre-de-bresse

Non disponible

Information environnementale

Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Marcel, Chateau de Terrans, Chateau et son parc ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisation	Type	Type d’autorisation	Date d’autorisation	Dénomination Demandeur
07135125E0002	locaux professionnels	PC	05/11/2025	SCI LES CHENES DES BERNOUX
07135125E0003	locaux professionnels	PC	22/09/2025	SCI EMMA
07135125E0001	terrains	PA	02/06/2025	COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
07135124E0002	terrains	PA	07/02/2025	COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
07135124E0006	locaux professionnels	PC	16/12/2024	ASSOCIATION TREMPLIN
07135124E0005	logements	PC	20/09/2024	SOC CIVILE DE L YSER
07135123E0017	logements	PC	31/01/2024	SCI WEDOOR
07135123E0017	locaux professionnels	PC	31/01/2024	SCI WEDOOR
07135123E0016	locaux professionnels	PC	22/01/2024	SCI P2B AUTO
07135123E0012	locaux professionnels	PC	13/11/2023	SCI CRETIN RICHARD

Données sur l’utilisation des terrains de Pierre-de-bresse

Surface : 28.18 km2
Zones Urbanisees (ha) : 232.59 ha (9% de la surface communale)
Zone Decharge Chantier (ha) : 0
Cultures Permanents (ha) : 0
Prairies (ha) : 442.87 ha (16% de la surface communale)
Zine Agricole Heterogene (ha) : 461.01 ha (17% de la surface communale)
Forets (ha) : 400.36 ha (15% de la surface communale)
Zones Humides Cotieres (ha) : 0
Zones Humides Interieures (ha) : 0
Eaux Continentales (ha) : 115.3 ha (5% de la surface communale)
Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

Nombre de comptes étudiés :
Solde débiteur total calculé :
Solde créditeur total calculé :
Résultat :

Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.

Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.

Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pierre-de-bresse ?

Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

mon cadastre urbanease exemple cadastre — **Urbanease** propose un accès interactif simplifié à l'ensemble du cadastre français

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Pierre-de-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pierre-de-bresse.
L’adresse postale de la parcelle.
L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pierre-de-bresse, du préfixe, de la section et du numéro.
La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
La surface libre de construction au sol.
Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.