L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Sens-sur-seille (71330)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sens-sur-seille
Informations mairie :
Maire de Sens-sur-seille : Sébastien JACQUARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sens-sur-seille :
Téléphone : 03 85 74 72 99
Courriel : mairie.sens@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sens-sur-seille
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0715142600002 | locaux professionnels | DP | 22/06/2026 | SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT |
| 0715142500011 | locaux professionnels | PC | 29/05/2026 | COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE |
| 0715142500001 | logements | DP | 22/01/2025 | COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE |
| 07151423E0003 | locaux professionnels | PC | 01/03/2024 | COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE |
| 07151420E0011 | locaux professionnels | PC | 06/05/2021 | EARL DE VISARGENT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sens-sur-seille (71330)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AI0146 | 30/12/2025 | 52 000,00 € | 295, RTE DE CHALON | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AI0146 | 30/12/2025 | 52 000,00 € | 295, RTE DE CHALON | 106 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AI0146 | 30/12/2025 | 52 000,00 € | 295, RTE DE CHALON | 106 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AI0146 | 30/12/2025 | 52 000,00 € | 295, RTE DE CHALON | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZO0070 | 15/12/2025 | 95 000,00 € | - , LES EPUISEUX | - | Vente | - | - |
| 000ZO0070 | 15/12/2025 | 95 000,00 € | - , LES EPUISEUX | - | Vente | - | - |
| 000ZO0073 | 15/12/2025 | 95 000,00 € | - , LES EPUISEUX | - | Vente | - | - |
| 000ZI0146 | 14/11/2025 | 350 000,00 € | 310, RUE DE BURE | 160 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZI0146 | 14/11/2025 | 350 000,00 € | 310, RUE DE BURE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZI0146 | 14/11/2025 | 350 000,00 € | 310, RUE DE BURE | 160 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Sens-sur-seille
- Surface : 11.76 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 58.58 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 315.11 ha (27% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 492.43 ha (42% de la surface communale)
- Forets (ha) : 68.26 ha (6% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 162
- Solde débiteur total calculé : 2 685 206,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 685 212,00 €
- Résultat : 6,00 €
À partir du résultat des 162 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sens-sur-seille ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Sens-sur-seille qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Sens-sur-seille.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Sens-sur-seille, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.