
Cadastre gratuit pour la commune de Montmelard (71520)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montmelard
Informations mairie :
Maire de Montmelard : Jean-Marc MORIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Montmelard :
Téléphone : 03 85 50 22 16
Courriel : mairie.montmelard@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Montmelard
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de Rambuteau ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07131622S0003 | locaux professionnels | PC | 27/07/2022 | COMMUNE DE MONTMELARD |
07131618S0005 | locaux professionnels | PC | 17/09/2018 | GAEC DE LA BOISETTE |
07131617S0005 | locaux professionnels | PC | 30/12/2017 | COMMUNE DE MONTMELARD |
07131615S0007 | locaux professionnels | PC | 05/09/2015 | GAEC LOISON BERNARD ET VINCENT |
07131614S0003 | locaux professionnels | PC | 30/04/2014 | SCEA DE LA BOISETTE |
07131613S0002 | logements | PC | 06/06/2013 | SCI MARINEFLO |
07131613S0001 | terrains | PA | 22/04/2013 | COMMUNE DE MONTMELARD |
Les derniers biens vendus sur la commune de Montmelard (71520)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AC0074 | 21/06/2024 | - | - , TERRE DU BOIS | - | Vente | - | - |
000AI0076 | 21/06/2024 | 2 000,00 € | - , EN CHARMONT | - | Vente | - | - |
000AW0123 | 21/06/2024 | - | 49, CHE DU TRONCHAT | 91 m² | Vente | Maison | 2 |
000AW0124 | 21/06/2024 | - | - , LE TRONCHAT | - | Vente | - | - |
000AM0150 | 13/06/2024 | 162 500,00 € | - , LA GARENNE | - | Vente | - | - |
000AM0152 | 13/06/2024 | 162 500,00 € | 89, CHE DE LA GARENNE | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
000AM0188 | 13/06/2024 | 1 500,00 € | - , LA GARENNE | - | Vente | - | - |
- | 12/06/2024 | 1,00 € | 926, RTE DES JANNAUDS | 70 m² | Vente | Maison | 2 |
000AC0067 | 15/03/2024 | 1 650,00 € | - , TAILLIS DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
000AW0025 | 15/03/2024 | 12 000,00 € | - , COMMUNAL DU PAS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Montmelard
- Surface : 22.36 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 943.62 ha (43% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 407.73 ha (19% de la surface communale)
- Forets (ha) : 766.26 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 186
- Solde débiteur total calculé : 3 545 904,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 545 902,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montmelard ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Montmelard, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Montmelard.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Montmelard, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.