
Cadastre gratuit pour la commune de Montmelard (71520)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montmelard
Informations mairie :
Maire de Montmelard : Jean-Marc MORIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Montmelard :
Téléphone : 03 85 50 22 16
Courriel : mairie.montmelard@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Montmelard
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de Rambuteau ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07131622S0003 | locaux professionnels | PC | 27/07/2022 | COMMUNE DE MONTMELARD |
07131618S0005 | locaux professionnels | PC | 17/09/2018 | GAEC DE LA BOISETTE |
07131617S0005 | locaux professionnels | PC | 30/12/2017 | COMMUNE DE MONTMELARD |
07131615S0007 | locaux professionnels | PC | 05/09/2015 | GAEC LOISON BERNARD ET VINCENT |
07131614S0003 | locaux professionnels | PC | 30/04/2014 | SCEA DE LA BOISETTE |
07131613S0002 | logements | PC | 06/06/2013 | SCI MARINEFLO |
07131613S0001 | terrains | PA | 22/04/2013 | COMMUNE DE MONTMELARD |
Les derniers biens vendus sur la commune de Montmelard (71520)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AE0081 | 12/12/2024 | 219 000,00 € | 438, CHE DE CHARNAY | 145 m² | Vente | Maison | 5 |
000AE0133 | 12/12/2024 | 219 000,00 € | - , VERCHERE DE LA VIGNE | - | Vente | - | - |
000AE0134 | 12/12/2024 | 219 000,00 € | - , VERCHERE DE LA VIGNE | - | Vente | - | - |
000AH0069 | 12/12/2024 | 140 000,00 € | 281, RTE D'OZOLLES | 105 m² | Vente | Maison | 2 |
000AH0069 | 12/12/2024 | 140 000,00 € | 281, RTE D'OZOLLES | 105 m² | Vente | Maison | 2 |
000AV0082 | 09/12/2024 | 170 150,00 € | - , VERCHERE DE LA RUE DU CORD | - | Vente | - | - |
000AV0263 | 09/12/2024 | 170 150,00 € | 1231, RTE DE VAUZELLES | - | Vente | Dépendance | - |
000AV0263 | 09/12/2024 | 170 150,00 € | 1231, RTE DE VAUZELLES | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
000AI0005 | 31/10/2024 | 59 186,00 € | - , LES CHARMES | - | Vente | - | - |
000AL0038 | 31/10/2024 | 59 186,00 € | - , PRES DE L ETANG NEUF | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Montmelard
- Surface : 22.36 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 943.62 ha (43% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 407.73 ha (19% de la surface communale)
- Forets (ha) : 766.26 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 186
- Solde débiteur total calculé : 3 545 904,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 545 902,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montmelard ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Montmelard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montmelard.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montmelard, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.