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Cadastre gratuit pour la commune de Chasselas (71570)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chasselas
Informations mairie :
Maire de Chasselas : Christian PETIT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chasselas :
Téléphone : 03 85 35 10 72
Courriel : communedechasselas@orange.fr
Site internet : http://www.village-chasselas.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Chasselas
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau de Chasselas ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07110823S0003 | locaux professionnels | PC | 12/04/2024 | C LA COTE |
| 07110819S0001 | locaux professionnels | DP | 03/05/2019 | COMMUNE DE CHASSELAS |
| 07110818S0001 | terrains | PA | 18/07/2018 | COMMUNE DE CHASSELAS |
| 07110813S0003 | locaux professionnels | PC | 17/07/2014 | COMMUNE DE CHASSELAS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chasselas (71570)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0221 | 13/09/2024 | 157 000,00 € | 93, RUE DE ROCHE NOIRE | 70 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000B0227 | 13/09/2024 | 157 000,00 € | - , VERS L EGLISE | - | Vente | - | - |
| 0000A0396 | 24/05/2024 | 43 700,00 € | - , LES PERRIERS | - | Vente | - | - |
| 0000A0753 | 24/05/2024 | 43 700,00 € | - , LES PERRIERS | - | Vente | - | - |
| 0000B0281 | 24/05/2024 | 43 700,00 € | - , AUX RENAUDS | - | Vente | - | - |
| 0000B0677 | 24/05/2024 | 43 700,00 € | - , AUX RENAUDS | - | Vente | - | - |
| 0000B0066 | 29/02/2024 | 530 000,00 € | 28, RUE DU CHATEAU | 150 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000B0066 | 29/02/2024 | 530 000,00 € | 28, RUE DU CHATEAU | 41 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000B0694 | 29/02/2024 | 530 000,00 € | - , LA PLACE | - | Vente | - | - |
| 0000B0432 | 19/12/2023 | 330 000,00 € | - , LA GRANGE AUX BUIS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chasselas
- Surface : 2.65 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 165.91 ha (63% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 4.25 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 27.17 ha (11% de la surface communale)
- Forets (ha) : 64.19 ha (25% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 176
- Solde débiteur total calculé : 2 971 981,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 971 983,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chasselas ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chasselas qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chasselas.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chasselas, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.