Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-sous-brancion (71700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU La-chapelle-sous-brancion
Informations mairie :
Maire de La-chapelle-sous-brancion : Pierre-Michel DELPEUCH
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de La-chapelle-sous-brancion :
Téléphone : 03 85 51 01 59
Courriel : mairie.la-chapelle-s-brancion@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de La-chapelle-sous-brancion
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Menhir dit Pierre Levee du champ de la Fa, Eglise de l Assomption, Chateau de Nobles ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07109417S0001 | logements | PC | 09/01/2018 | SCI LE PETIT NOBLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de La-chapelle-sous-brancion (71700)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0077 | 28/06/2024 | 1 981,00 € | - , ENTRE DEUX BOIS | - | Vente | - | - |
| 0000A0077 | 28/06/2024 | 1 981,00 € | - , ENTRE DEUX BOIS | - | Vente | - | - |
| 0000A0300 | 28/06/2024 | 7 567,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
| 0000A0329 | 28/06/2024 | 7 567,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
| 0000B0272 | 28/06/2024 | 60,00 € | - , SOUS DUROT | - | Vente | - | - |
| 0000B0284 | 28/06/2024 | 7 567,00 € | - , SOUS DUROT | - | Vente | - | - |
| 0000B0375 | 28/06/2024 | 7 567,00 € | - , EN PATIS | - | Vente | - | - |
| 0000B0376 | 28/06/2024 | 7 567,00 € | - , EN PATIS | - | Vente | - | - |
| 0000C0115 | 28/06/2024 | 7 567,00 € | - , NARVAUX | - | Vente | - | - |
| 0000C0116 | 28/06/2024 | 7 567,00 € | - , NARVAUX | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-sous-brancion
- Surface : 10.05 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 385.16 ha (39% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 212.32 ha (22% de la surface communale)
- Forets (ha) : 241.59 ha (25% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 113
- Solde débiteur total calculé : 1 416 794,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 416 795,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 113 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de La-chapelle-sous-brancion ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de La-chapelle-sous-brancion qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à La-chapelle-sous-brancion.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de La-chapelle-sous-brancion, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.