Cadastre gratuit pour la commune de Fontcouverte-la-toussuire (73300)

Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontcouverte-la-toussuire

Informations mairie :

Maire de Fontcouverte-la-toussuire : Bernard COVAREL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontcouverte-la-toussuire :

Téléphone : 04 79 56 71 57

Courriel : mairie@fontcouverte-latoussuire.com

Site internet : http://www.fontcouverte-latoussuire.com

Cadastre et PLU : communes autour de Fontcouverte-la-toussuire

Non disponible

Information environnementale

Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Notre-Dame de Grâce, Chapelle Notre-Dame de la Salette, Chapelle Notre-Dame de la Visitation ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisation	Type	Type d’autorisation	Date d’autorisation	Dénomination Demandeur
0731162501028	locaux professionnels	PC	09/12/2025	SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE
0731162501001	logements	PC	04/04/2025	BMB CONCEPT - 2 SAVOIE
07311624R1022	logements	PC	18/02/2025	CJO
07311624R1012	locaux professionnels	PC	11/02/2025	L OREE DES CIMES
07311624R1012	logements	PC	11/02/2025	L OREE DES CIMES
07311624R1018	locaux professionnels	PC	09/12/2024	COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
07311624R1005	logements	PC	24/06/2024	LA VERDETTE
07311624R1006	logements	PC	24/06/2024	L ALBEREL
07311623R1008	locaux professionnels	PC	15/09/2023	SCI GIDO
07311623R1006	logements	PC	11/08/2023	SCI KARAME II

Données sur l’utilisation des terrains de Fontcouverte-la-toussuire

Surface : 21.5 km2
Zones Urbanisees (ha) : 58.27 ha (3% de la surface communale)
Zone Decharge Chantier (ha) : 0
Cultures Permanents (ha) : 0
Prairies (ha) : 171.46 ha (8% de la surface communale)
Zine Agricole Heterogene (ha) : 162.55 ha (8% de la surface communale)
Forets (ha) : 672.47 ha (32% de la surface communale)
Zones Humides Cotieres (ha) : 0
Zones Humides Interieures (ha) : 0
Eaux Continentales (ha) : 0
Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

Nombre de comptes étudiés :
Solde débiteur total calculé :
Solde créditeur total calculé :
Résultat :

Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.

Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.

Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontcouverte-la-toussuire ?

Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

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Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fontcouverte-la-toussuire qui comprend :

Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fontcouverte-la-toussuire.
L adresse postale identifiée.
Le numéro Insee de Fontcouverte-la-toussuire, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
La surface couverte par du bâti sur la parcelle
La surface non bâtie sur la parcelle.
Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.